accueil vendons-tout.com inscription vendons-tout.com consulter vendons-tout.com publier une petite annonce vendons-tout.com
 
Accueil / CGU /  

CONTACT
+d'infos
 

Conditions générales d'utilisation petites annonces Vendons-tout.com

 

<- retour sur vendons-tout.com

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vendons-tout SAS met à la disposition des internautes l'utilisation des services du site http://www.vendons-tout.com et dérivés.

http://www.vendons-tout.com est édité par la société vendons-tout SAS dont le siège social est 174, rue Anatole France 01100 Oyonnax, France.

Condition d'accès

Les services sont accessibles sur le réseau Internet à l'adresse http://www.vendons-tout.com et dérivés. Vendons-tout SAS se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux services ou à partie des services, sans que l’indisponibilité des services n’ouvre droit à aucune indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que Vendons-tout SAS ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur, ou de toute autre cause extérieure.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Acceptation des conditions générales et particulières

L’accès aux services du site http://www.vendons-tout.com est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Elles constituent donc un contrat entre Vendons-tout SAS et l’utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées par Vendons-tout SAS. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour.
Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des services proposés directement ou indirectement.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ceux-ci.

Données personnelles

L’utilisateur accepte que les données nominatives le concernant collectées à l’occasion de l’inscription ou à un autre moment soient utilisées par Vendons-tout SAS et éventuellement ses partenaires ainsi que pour la constitution d’annuaires et la prospection commerciale.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par Vendons-tout SAS ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours).
L’utilisateur dispose également du droit de s’opposer à la cession et à la diffusion des données personnelles le concernant, en signifiant son opposition par e-mail à l’adresse : contact@vendons-tout.com.

Condition d'adhésion

Le site s'adresse aux particuliers désirant vendre du matériel d'occasion.

L'utilisateur doit remplir un formulaire d'adhésion permettant son identification. L'utilisateur est le seul responsable des informations fournies à cette occasion.

Une fois le formulaire d'adhésion remplie et envoyé, l'utilisateur recoit par messagerie une confirmation de l'activation de son compte.

Limites de responsabilité

Vendons-tout SAS met tous en oeuvre pour assurer la qualité des des services qu'elle fournie.

L'utilisateur est seul responsable des objets qu'il met en vente. Vendons-tout SAS n'est pas responsable de la mise en vente faite par les utilisateurs du site http://www.vendons-tout.com. En conséquence, Vendons-tout SAS ne pourra être tenu pour responsable des transactions effectués ni des objets mis en vente.

Cependant, le contenu et les informations disponibles sur le site n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis et par conséquent Vendons-tout SAS ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits.
En conséquence, Vendons-tout SAS ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D'une manière générale, les utilisateurs utilisent le site et les services du site sous leur propre et entière responsabilité.

Propriété intellectuelle

Vendons-tout SAS titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site http://www.vendons-tout.com.

En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser, exploiter ou détourner, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments composant le site, et notamment les textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes ou tout autre signe distinct qui le compose.

Incessibilité

L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans en avoir obtenul’autorisation expresse et préalable de la société Vendons-tout SAS.

Notifications

Toute notification faite en vertu des présentes peut être effectuée par e-mail. Néanmoins, la société se réserve la possibilité de procéder également à une notification par tel ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’utilisateur lors de son inscription.

Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation donnée par l’utilisateur..
Tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations faites aux présentes entraînera la résiliation immédiate du contrat et fermeture du compte sans que l'utilisateur puisse demander quelque dommage que ce soit.

Juridiction compétente et loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, et tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Nantua.

Mai 2008

<- retour sur vendons-tout.com

--------------------------------------------------------------------------------
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter par email :
  • contact@vendons-tout.com

Sur MSN, ajoutez à vos contacts :
  • vendonstout@hotmail.fr Statut-Msn.g-1.ca

Et aussi sur Skype, ajoutez à vos contacts :

  • vendonstout My status

 

Sur vendons-tout.com, passez des petites annonces gratuites et sans commission. Vous pouvez consulter des petites annonces de particuliers partout en France ou plus localement dans votre région ou votre ville. Que vous cherchiez des annonces immobilières, des voitures d'occasions, des offres d'emplois, des meubles,de la décoration,du matériel électronique, informatique ou tout autre type de produits d'occasions..



--------------------------------------------------------------------------------

Accueil

- Contact -

Conditions d'utilisation

-

Plan du site

Création

Vendons-tout.com

Symbiose Studio

Valid XHTML 1.0 Transitional CSS Valide !