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Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet
de définir les modalités et conditions dans lesquelles
vendons-tout SAS met à la disposition
des internautes l'utilisation des services du site http://www.vendons-tout.com
et dérivés.
http://www.vendons-tout.com est édité par la société
vendons-tout SAS dont le siège
social est 174, rue Anatole France 01100 Oyonnax, France.
Condition d'accès
Les services sont accessibles sur le réseau Internet à
l'adresse http://www.vendons-tout.com et dérivés.
Vendons-tout SAS se réserve pour
des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément
et sans préavis l’accès aux services ou à
partie des services, sans que l’indisponibilité des
services n’ouvre droit à aucune indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur
reconnaît et accepte que Vendons-tout SAS
ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions
ou altérations de l’accès à ses services
qui pourraient résulter du réseau lui-même,
des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur,
ou de toute autre cause extérieure.
Il est précisé que tous matériels et logiciels
nécessaires à l’utilisation des services restent
exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Acceptation des conditions générales
et particulières
L’accès aux services du site http://www.vendons-tout.com
est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur
des présentes conditions générales d’utilisation.
Elles constituent donc un contrat entre Vendons-tout SAS et l’utilisateur, dont les modalités
pourront être modifiées par Vendons-tout SAS. L’utilisateur est donc invité
à consulter régulièrement leur version mise
à jour.
Ces conditions générales ont pour objet de définir
les conditions et modalités d’accès et d’utilisation
des services proposés directement ou indirectement.
Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes
conditions générales ou toutes conditions particulières
des services proposés, il lui est demandé de renoncer
à tout usage de ceux-ci.
Données personnelles
L’utilisateur accepte que les données nominatives
le concernant collectées à l’occasion de l’inscription
ou à un autre moment soient utilisées par Vendons-tout SAS et éventuellement ses partenaires
ainsi que pour la constitution d’annuaires et la prospection
commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978,
l’utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de retrait de toutes données personnelles
dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données
personnelles réalisés par Vendons-tout SAS ont fait
l’objet d’une déclaration à la CNIL sous
le numéro (en cours).
L’utilisateur dispose également du droit de s’opposer
à la cession et à la diffusion des données
personnelles le concernant, en signifiant son opposition par e-mail
à l’adresse : contact@vendons-tout.com.
Condition d'adhésion
Le site s'adresse aux particuliers désirant vendre du matériel
d'occasion.
L'utilisateur doit remplir un formulaire d'adhésion permettant
son identification. L'utilisateur est le seul responsable des informations
fournies à cette occasion.
Une fois le formulaire d'adhésion remplie et envoyé,
l'utilisateur recoit par messagerie une confirmation de l'activation
de son compte.
Limites de responsabilité
Vendons-tout SAS met tous en oeuvre
pour assurer la qualité des des services qu'elle fournie.
L'utilisateur est seul responsable des objets qu'il met en vente.
Vendons-tout SAS n'est pas responsable
de la mise en vente faite par les utilisateurs du site http://www.vendons-tout.com.
En conséquence, Vendons-tout SAS
ne pourra être tenu pour responsable des transactions effectués
ni des objets mis en vente.
Cependant, le contenu et les informations disponibles sur le site
n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis et par
conséquent Vendons-tout SAS ne saurait être tenue pour
responsable des messages, informations ou contenus qu’elle
n’a pas directement créés ou produits.
En conséquence, Vendons-tout SAS ne pourra être tenu
pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en
résulter.
D'une manière générale, les utilisateurs utilisent
le site et les services du site sous leur propre et entière
responsabilité.
Propriété intellectuelle
Vendons-tout SAS titulaire exclusif
de l'intégralité des droits de propriété
intellectuelle sur le site http://www.vendons-tout.com.
En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser,
exploiter ou détourner, sous quelque forme que ce soit, tout
ou partie des éléments composant le site, et notamment
les textes, formulaires, noms, sigles, logos, graphismes ou tout
autre signe distinct qui le compose.
Incessibilité
L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie
des droits et obligations résultant des présentes à
un tiers, sans en avoir obtenul’autorisation expresse et préalable
de la société Vendons-tout SAS.
Notifications
Toute notification faite en vertu des présentes peut être effectuée
par e-mail. Néanmoins, la société se réserve
la possibilité de procéder également à
une notification par tel ou par voie postale selon les coordonnées
indiquées par l’utilisateur lors de son inscription.
Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée
à compter de la validation donnée par l’utilisateur..
Tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque
des stipulations faites aux présentes entraînera la
résiliation immédiate du contrat et fermeture du compte
sans que l'utilisateur puisse demander quelque dommage que ce soit.
Juridiction compétente et loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises
à la loi française, et tout litige qui n’aurait
pu faire l’objet d’une résolution amiable sera
porté devant les tribunaux compétents de Nantua.
Mai 2008
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